Nous mettons à votre disposition la législation appliquée par Autocars Faure.
EN AUTOCAR…
Une prestation de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation en vigueur.
DUREE DE CONDUITE CONTINUE :
Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption (4h00 de conduit continu entre 22h00 et 6h00 du matin conduit de nuit). Il doit bénéficier d’une pause d’à la moins égale à 45 minutes à l’issue de ce temps de conduite ou deux interruptions de 15 minutes + 30 minutes réparties dans cette période de 4h30.
NOMBRE DE JOURS DE CONDUITE CONSECUTIFS :
en France et à l’International :
Le nouveau règlement prévoit qu’un repos hebdomadaire doit débuter au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures à compter (de la fin) du repos hebdomadaire précédent.
DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE :
Le temps de conduite journalière est limité à 9 heures. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu’à 10 heures, 2 fois par semaine.
TEMPS DE REPOS JOURNALIER :
Le temps de repos journalier est de 11 heures pouvant être réduites à un minimum de 9 heures, trois fois par semaine. Toutefois, le repos de 12 heures peut être fractionné en plusieurs périodes dont l’une doit être au moins égale à 8 heures.
AMPLITUDE :
L’amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d’une journée de travail d’un conducteur. Cette amplitude doit être de 12 heures maximum.
Elle peut avec dérogation atteindre 14 heures si une coupure continue de 3heures ou 2 fois 2 heures à lieu pendant l’amplitude. Au-delà, et jusqu’à 18 heures, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur. Mais il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour. Le décompte de l’amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d’une coupure continue de 8 heures pendant laquelle le personnel est en repos. Au cours de cette période, le conducteur ne doit exercer aucune activité (véhicule stationné, sans activité professionnelle pour le conducteur)
Le non-respect de la réglementation des temps de conduite et repos place l’entreprise de transport en situation d’infractions pouvant aboutir à une condamnation et peut engager votre responsabilité de donneur d’ordre. De plus, il peut vous apporter des désagréments au cours de votre voyage (immobilisation du véhicule pour insuffisance de repos par exemple).
MERCI DE VOTRE ATTENTION, VOUS AVEZ DEJA CONTRIBUE A LA SECURITE ET A LA QUALITE DU TRANSPORT PAR AUTOCAR. BON VOYAGE
GROUPEMENT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE LA CORREZE
Secrétariat - Immeuble Consulaire – 10, avenue Maréchal Leclerc – 19100 BRIVE
Téléphone : 05 55 74 06 05 (2 lignes groupées) – Télécopie : 05 55 84 38 36
Domiciliation : Banque Populaire du Centre – Siret : 784 119 323 00011 APE 911
